Politique de confidentialité
La société Vermeille Legal Tech attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Vermeille Legal Tech, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 20 rue Feutrier, 75018 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 256 411 (SIRET 944 256 411 00017), numéro intracommunautaire FR63944256411 — worldline@vermeille-avocats.com.
2. Données collectées
Seules sont collectées les données que vous transmettez volontairement via le formulaire « Rester informé » :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Votre réponse indiquant si vous avez détenu des actions Worldline entre le 27 octobre 2021 et le 20 novembre 2025 ;
- Votre estimation, facultative, des pertes liées aux actions Worldline (montant en euros).
Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par le service Cloudflare Turnstile, qui peut traiter à cette seule fin des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur). Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu. Le site n’utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d’audience.
3. Finalités
Ces données servent exclusivement à vous tenir informé(e) de l’avancée de l’action ; vous recontacter, le moment venu, pour vous indiquer les démarches utiles ; évaluer l’ampleur des préjudices allégués dans le cadre de l’action ; et gérer la liste des personnes intéressées.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir le point 7).
5. Destinataires
Vos données sont destinées à la société Vermeille Legal Tech, éditrice du site, et communiquées au cabinet d’avocats Vermeille & Co — dont les avocats sont tenus au secret professionnel — pour les besoins de l’action. Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques, par nos sous-traitants (prestataire de développement et de maintenance du site, hébergeur, service anti-spam Cloudflare Turnstile). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de l’action et à l’information des personnes intéressées, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables. En cas de retrait de votre consentement, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à worldline@vermeille-avocats.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
9. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Contact
worldline@vermeille-avocats.com